(8) Le 30 juin 2018, dans le document final adopté à l’issue de la troisième conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action des Nations unies en vue de lutter contre les armes légères et de petit calibre illicites, les États ont réaffirmé leur volonté de prévenir et de combattre le détournement des armes légères et de petit calibre. Les États y ont également réaffirmé leur volonté d’instaurer une coopération internationale et d’intensifier la coopération régionale, en améliorant la coordination, la consultation, l’échange d’informations et la coopération opérationnelle avec les organisations régionales ou sous-régionales compétentes, ainsi qu’avec les autorités chargées du maintien de l’ordre, des contrôles aux frontières ou de la délivrance de licences d’importation et d’exportation.
Décision (PESC) 2022/847 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/847
RattachementDécision (PESC) 2022/847
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0847)
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