(2) La décision (PESC) 2020/1464 prévoit une durée de mise en œuvre de vingt-quatre mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
Décision (PESC) 2022/848 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/848
RattachementDécision (PESC) 2022/848
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0848)
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