(4) Le BAFA demande également l’ajout d’une conférence supplémentaire pour les pays partenaires disposant de systèmes avancés de contrôle des exportations ainsi que d’une autre session d’évaluation à mi-parcours.
Décision (PESC) 2022/848 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/848
RattachementDécision (PESC) 2022/848
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0848)
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