(5) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2020/1464, y compris les deux activités supplémentaires ajoutées par la présente décision, peut être assurée jusqu’au 30 novembre 2023 sans aucune implication sur le plan des ressources financières.
Décision (PESC) 2022/848 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/848
RattachementDécision (PESC) 2022/848
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0848)
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