(6) L’article 5 de la décision (PESC) 2020/1464 ainsi que les sous-sections 5.2.5 et 5.2.6 et la section 10 de l’annexe de ladite décision devraient être modifiés en conséquence,
Décision (PESC) 2022/848 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/848
RattachementDécision (PESC) 2022/848
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0848)
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