Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/849
RattachementDécision (PESC) 2022/849
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0849)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/849EUR-Lex →
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie».
2) L’article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision est applicable jusqu’au 1er juin 2023. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.