Décision (PESC) 2022/849 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/849
RattachementDécision (PESC) 2022/849
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0849)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/849EUR-Lex →

(4) Les mentions relatives à dix-huit personnes physiques et treize entités de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être mises à jour et modifiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).