(11) La demande présentée par l’Irlande offre des garanties suffisantes quant au fait que les autres dispositions à appliquer, comme indiqué aux considérants 7 et 8, garantiront l’exploitation sûre de ces voitures sur le réseau ferroviaire irlandais.
Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
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