(3) En vertu de cet accord, Mitsui doit fournir 41 voitures intermédiaires «B2» d’ici à 2022, et des options pour la fourniture de 60 voitures supplémentaires peuvent être exercées jusqu’au 31 décembre 2026, pour un total de 101 voitures. Les voitures intermédiaires «B2» doivent être basées sur la conception de la voiture «B1» existante, qui doit être adaptée pour inclure les modifications techniques nécessaires pour: la facilitation des exigences en matière de capacité opérationnelle, le respect des obligations légales en matière d’émissions gazeuses et la fourniture de solutions de remplacement appropriées pour les équipements et matériaux obsolètes ou indisponibles.
Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
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