Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/856EUR-Lex →

(5) Les voitures intermédiaires «B2» seront incluses dans des rames à composition fixe existantes non conformes aux STI concernées. L’application des exigences des STI créerait des problèmes de compatibilité entre les véhicules conformes et les véhicules non conformes, ce qui entraînerait des difficultés techniques et des complexités de production disproportionnées.

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