(6) En outre, l’équilibre économique du projet serait compromis, car l’application des STI aux voitures intermédiaires «B2» entraînerait un retard et des coûts supplémentaires pour la mise sur le marché de ces voitures. Il faudrait alors réexaminer et réévaluer les paramètres de l’ensemble de la conception du véhicule, de sorte qu’il est très probable qu’une modification et une reconception significatives des véhicules seraient nécessaires pour assurer la conformité avec les STI, pour lesquelles une demande de non-application a été introduite.
Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
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