(7) La non-application des STI serait limitée à ce qui est nécessaire pour l’intégration en toute sécurité et la compatibilité des voitures intermédiaires «B2» avec les rames à composition fixe existantes. Les dispositions de remplacement proposées pour les voitures devront satisfaire aux exigences essentielles applicables, et compenser chaque cas de non-application des STI.
Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.