(8) À titre de mesure d’atténuation, l’Irlande a proposé que les voitures aient la même conception que les véhicules existants. Les voitures concernées ont été conçues conformément aux exigences applicables du Railway Group Standards, établies par le British Rail Safety and Standards Board (RSSB), aux normes du CEN et du Cenelec et aux normes nationales irlandaises. Leur conception ne s’écarte des exigences de ces normes que lorsque cela est nécessaire pour garantir l’intégration en toute sécurité et la compatibilité des véhicules avec le réseau ferroviaire irlandais dans son état actuel.
Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
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