(9) Il est prévu que la zone géographique d’utilisation des voitures intermédiaires «B2» et des rames à composition fixe dans lesquelles elles seraient introduites, couvre l’ensemble du réseau ferroviaire irlandais, qui utilise un écartement des rails différent (1 600 mm), sans possibilité de réutilisation commerciale viable dans d’autres zones de l’espace ferroviaire unique européen.
Décision d’exécution (UE) 2022/856 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/856
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0856)
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