Article 1
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 19 est remplacé par le texte suivant:
«19.
UAB ROSK Consulting est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2022 à 2024.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2022/864 du Conseil du 24 mai 2022 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2022/864
Adopté le24 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32022D0864
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Lietuvos bankas, Ernst & Young Baltic UAB, est arrivé à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2022.
(3)
(3) Le Lietuvos bankas a sélectionné UAB ROSK Consulting en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2022 à 2024.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner UAB ROSK Consulting en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2022 à 2024.
(5)
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.