Décision (UE) 2022/864 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/864
RattachementDécision (UE) 2022/864
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022D0864)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/864EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

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