(14) Compte tenu de la méthode d’application du produit biocide et des informations fournies par l’organisme évaluateur, aucune mesure technique ou organisationnelle de ce type n’a été identifiée dans la demande d’autorisation du produit biocide ni au cours de l’évaluation de cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/866 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/866
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/866
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0866)
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