Article considérant 10

(10) En outre, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008, les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval classent les substances ou mélanges conformément aux dispositions du titre II dudit règlement avant de les mettre sur le marché. L’article 8, paragraphe 2, de ce règlement dispose qu’aux fins de déterminer si une substance ou un mélange comporte l’un des dangers physiques visés à l’annexe I, partie 2, dudit règlement, les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent réaliser les essais requis dans cette partie, à moins que des informations adéquates et fiables soient déjà disponibles.