(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie ainsi qu’aux violations persistantes des droits de l’homme et à la répression systématique visant la société civile et l’opposition démocratique, il convient d’ajouter douze personnes et huit entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2022/881 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/881
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/881
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022D0881)
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