Décision (PESC) 2022/883 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/883
RattachementDécision (PESC) 2022/883
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022D0883)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/883EUR-Lex →

(3) L'Union condamne avec la plus grande fermeté les atrocités qui, selon les informations disponibles, ont été commises par les forces armées de la Fédération de Russie à Boutcha et dans d'autres villes ukrainiennes. L'Union soutient toutes les mesures visant à faire en sorte que les forces armées de la Fédération de Russie répondent des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Ukraine.

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