Article considérant 13

(13) Conformément au principe de la liberté de transit, les interdictions concernant l'achat, l'importation ou le transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de certains produits pétroliers provenant de Russie devraient être sans préjudice de l'achat, de l'importation ou du transfert de tels biens originaires d'un pays tiers et ne faisant que transiter par la Russie. En particulier, ces interdictions ne devraient pas s'appliquer dans le cas où la Russie est identifiée comme étant l'État d'exportation dans les déclarations en douane, si le pays d'origine du pétrole brut et d'autres produits pétroliers est identifié dans lesdites déclarations comme étant un État tiers.