(5) Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l'Union se tenait prête à combler les failles et à s'en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà adoptées, ainsi qu'à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l'agression.
Décision (PESC) 2022/884 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/884
RattachementDécision (PESC) 2022/884
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022D0884)
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