(8) En raison de la situation géographique de plusieurs États membres, qui génère une dépendance spécifique à l'égard du pétrole brut importé de Russie par oléoduc, sans autres approvisionnements viables à court terme, les interdictions d'importation de pétrole brut en provenance de Russie ne devraient temporairement pas s'appliquer, jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement, aux importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie dans les États membres concernés. Ces États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver dès que possible d'autres sources d'approvisionnement. La Commission devrait suivre les progrès accomplis par les États membres concernés dans la recherche d'autres sources d'approvisionnement et faciliter ces progrès. Lorsqu'un État membre a accompli des progrès suffisants, le haut représentant, avec le soutien de la Commission, devrait proposer au Conseil de mettre fin à cette exception temporaire en ce qui concerne ledit État membre.
Décision (PESC) 2022/884 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/884
RattachementDécision (PESC) 2022/884
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022D0884)
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