Décision (PESC) 2022/884 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/884
RattachementDécision (PESC) 2022/884
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022D0884)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2022/884EUR-Lex →

(9) Lors de sa réunion des 30 et 31 mai 2022, le Conseil européen est convenu de revenir dès que possible sur la question de cette exception temporaire concernant le pétrole brut livré par oléoduc.

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