(2) Le 13 juillet 2021, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations au nom de l’Union en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et les Îles Féroé relatif aux principes généraux régissant la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union et à l’association des Îles Féroé au programme «Horizon Europe».
Décision (UE) 2022/886 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/886
RattachementDécision (UE) 2022/886
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0886)
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