Décision (UE) 2022/886 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/886
RattachementDécision (UE) 2022/886
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0886)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/886EUR-Lex →

(3) Les négociations ont été menées à bien et l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 8 octobre 2021.

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