(5) Conformément à l’autorisation du Conseil, le protocole sur l’association des Îles Féroé au –programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) a été négocié parallèlement à l’accord et, conformément à l’article 15, paragraphe 9, de l’accord, il fait partie intégrante de celui-ci.
Décision (UE) 2022/886 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/886
RattachementDécision (UE) 2022/886
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0886)
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