(9) En vue d’assurer une coopération ininterrompue entre l’Union et les Îles Féroé dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l’innovation et de permettre aux Îles Féroé de participer au programme «Horizon Europe» dès le lancement dudit programme, il y a lieu d’appliquer l’accord rétroactivement à partir du 1er janvier 2021 et à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,
Décision (UE) 2022/886 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/886
RattachementDécision (UE) 2022/886
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0886)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.