Article considérant 13

(13) En tant qu’autorité de surveillance des contreparties centrales, l’OJK contrôle les contreparties centrales en Indonésie afin de s’assurer qu’elles respectent en permanence les règles primaires et leurs règles et procédures internes. La surveillance au quotidien est exercée régulièrement par l’OJK, conformément à la loi no 21 de la République d’Indonésie relative à l’autorité des services financiers de 2011 («loi OJK») (Undang-Undang Republik Indonesia Nomor 21 Tahun 2011 tentang Otoritas Jasa Keuangan), afin de déceler, d’évaluer, de hiérarchiser et d’atténuer les risques. L’OJK peut enquêter sur les infractions présumées visées au chapitre XI de la loi OJK. Elle dispose de pouvoirs étendus pour garantir la conformité des contreparties centrales et peut leur retirer leur agrément, annuler l’approbation de leurs règles et procédures internes, émettre des conditions, des exigences ou des instructions à leur égard et leur imposer des sanctions.