(20) En fonction des conclusions des réexamens réguliers ou spécifiques auxquels elle procède, la Commission peut décider de modifier ou d’abroger la présente décision à tout moment, en particulier si l’évolution de la situation influe sur les conditions sur lesquelles est fondée son adoption.
Décision d’exécution (UE) 2022/899 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/899
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/899
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0899)
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