(8) Les contreparties centrales doivent être agréées par l’OJK. Pour être autorisées à fournir des services de compensation, les contreparties centrales doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les règles primaires, lesquelles sont complétées par des règles et procédures internes de la contrepartie centrale garantissant le respect de toutes les normes pertinentes des PFMI.
Décision d’exécution (UE) 2022/899 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/899
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/899
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0899)
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