Article considérant 14

(14) Les contreparties centrales extérieures aux IFSC qui souhaitent compenser des instruments financiers dans des IFSC peuvent demander à être reconnues par l’IFSCA. Les articles 8, paragraphes (1) et (3), des MII Regulations définissent les critères à respecter pour bénéficier de cette reconnaissance. L’article 71 des MII Regulations permet à l’IFSCA de faire preuve de souplesse dans l’application de ces critères, dans l’intérêt du développement et de la réglementation des services financiers dans les IFSC, à la lumière des normes de surveillance du pays d’origine. Cette même disposition lui permet de reconnaître des contreparties centrales qui ne sont pas établies dans les IFSC.