Article considérant 17

(17) La présente décision se fonde sur les exigences juridiquement contraignantes applicables aux contreparties centrales établies dans les IFSC au moment de son adoption. La Commission, en coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers, devrait continuer à suivre régulièrement l’évolution du cadre juridique et de surveillance applicable aux contreparties centrales dans les IFSC pour s’assurer que les conditions sur la base desquelles la présente décision a été prise continuent d’être remplies, notamment si l’IFSCA utilise le pouvoir d’assouplissement des exigences des MII Regulations que lui confère l’article 71 de ce texte.