Article considérant 18

(18) Le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables aux contreparties centrales agréées dans les IFSC, y compris les éventuels assouplissements d’exigences prévues par les MII Regulations décidés par l’IFSCA, devraient être réexaminés régulièrement. Ces réexamens réguliers ne devraient pas préjuger le pouvoir qu’a la Commission de procéder à tout moment à un réexamen spécifique, si l’évolution de la situation nécessite qu’elle réévalue l’équivalence accordée par la présente décision. En fonction des conclusions de ses réexamens, qu’ils soient réguliers ou spécifiques, la Commission peut décider de modifier ou d’abroger la présente décision à tout moment, en particulier si l’évolution de la situation a une incidence sur les conditions sur la base desquelles elle est adoptée.