(20) Afin de garantir que l’Autorité européenne des marchés financiers procède sans délai au classement et à la reconnaissance des contreparties centrales établies dans les IFSC, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence.
Décision d’exécution (UE) 2022/901 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/901
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0901)
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