Article considérant 12

(12) En tant qu’autorité de surveillance des contreparties centrales, la SC contrôle les contreparties centrales malaisiennes afin de s’assurer qu’elles respectent les règles primaires et leurs règles et procédures internes en permanence. La surveillance quotidienne est exercée par la SC de manière régulière conformément à la section 15, point f), du Securities Commission Malaysia Act 1993 (Loi no 498 relative à la commission des valeurs mobilières de Malaisie) (Akta Suruhanjaya Sekuriti Malaysia 1993) afin d’identifier, d’évaluer, de hiérarchiser et d’atténuer les risques. La SC peut enquêter et mener des inspections sur des infractions présumées, obtenir des livres et des registres ou obliger des personnes à participer à des entretiens sous serment ou déclaration solennelle. La SC dispose de pouvoirs étendus pour garantir la conformité des contreparties centrales et peut retirer leur agrément et annuler l’approbation des règles et procédures internes, conformément à la section 39 du CMSA; elle peut émettre des conditions, des exigences ou des instructions conformément aux sections 26, 354 et 355 du CMSA et imposer des sanctions aux contreparties centrales conformément à la section 354 du CMSA.