Article considérant 15

(15) Les contreparties centrales non-malaisiennes qui ont l’intention d’exercer des activités de compensation de dérivés en Malaisie doivent demander l’approbation de la SC. La section 3.03 des lignes directrices définit les critères et la procédure de reconnaissance. Afin d’être approuvés, le cadre juridique et le dispositif de surveillance de la juridiction dans laquelle est établie la contrepartie centrale doivent être comparables au cadre juridique et au dispositif de surveillance applicables aux contreparties centrales agréées et établies en Malaisie. La contrepartie centrale non malaisienne doit à tout moment respecter la réglementation de son pays d’origine, y compris être conforme aux PFMI. En outre, des accords de coopération doivent avoir été conclus entre la SC et les autorités compétentes du pays tiers chargées de la surveillance de la contrepartie centrale non malaisienne et la juridiction de cette contrepartie centrale doit disposer d’un cadre juridique qui prévoit la possibilité de reconnaître des contreparties centrales étrangères, pour qu’une contrepartie centrale non malaisienne puisse être approuvée.