(18) La présente décision se fonde sur les exigences juridiquement contraignantes applicables aux contreparties centrales en Malaisie au moment de son adoption. La Commission, en coopération avec l’AEMF, devrait continuer à suivre régulièrement l’évolution du cadre juridique et de surveillance applicable aux contreparties centrales en Malaisie pour s’assurer que les conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée restent remplies.
Décision d’exécution (UE) 2022/902 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/902
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/902
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0902)
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