Article considérant 7

(7) Les contreparties centrales établies en Malaisie doivent être agréées par la SC. Pour être agréées pour fournir des services de compensation, les contreparties centrales doivent satisfaire aux exigences spécifiques énoncées dans le CMSA et précisées dans les lignes directrices et disposer de règles et de procédures internes garantissant le respect de toutes les normes pertinentes des PFMI. En particulier, les contreparties centrales doivent exercer leurs activités de manière sûre et efficace et gérer avec prudence les risques liés à leurs activités et opérations. Comme le prévoit la section 3.02 des lignes directrices, les contreparties centrales sont également tenues de disposer de ressources financières, humaines, de gestion des risques, de technologies de l’information, de systèmes et d’infrastructures suffisantes pour remplir leur fonction de contreparties centrales. Afin de prouver qu’elles se conforment aux dispositions du CMSA et des lignes directrices, les contreparties centrales doivent, en vertu de la section 38, paragraphe 2, du CMSA, soumettre leurs règles et procédures internes à la SC avant leur mise en œuvre.