Décision d’exécution (UE) 2022/902 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/902
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/902
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0902)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/902EUR-Lex →

(9) Le marché financier malaisien est nettement plus petit que celui sur lequel opèrent les contreparties centrales établies dans l’Union. Depuis 2016, les activités de négociation ou de compensation de produits dérivés sont très limitées. Par conséquent, la participation aux contreparties centrales agréées en Malaisie expose les membres compensateurs et les plateformes de négociation établis dans l’Union à des risques sensiblement moins élevés que leur participation aux contreparties centrales agréées dans l’Union. Les règles primaires applicables aux contreparties centrales agréées en Malaisie, complétées par leurs règles et procédures internes qui imposent le respect des PFMI, atténuent de manière adéquate le niveau moindre de risque auquel les membres compensateurs et les plateformes de négociation établis dans l’Union pourraient être exposés. Par conséquent, elles peuvent être considérées comme produisant un résultat en termes d’atténuation des risques équivalent à celui recherché par le règlement (UE) no 648/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).