Article considérant 8

(8) Pour être agréée, une contrepartie centrale doit soumettre à la CMF et à la Banque centrale du Chili ses règles de fonctionnement, ainsi qu’une étude sur l’adéquation de chacun des systèmes qu’elle gère. Ces règles de fonctionnement doivent prescrire en détail la manière dont la contrepartie centrale doit se conformer aux normes et exigences de haut niveau énoncées dans les règles primaires ainsi que dans les PFMI. Elles doivent contenir des dispositions sur les conditions de participation, les systèmes de communication, les types d’instruments financiers qui peuvent être compensés, les procédures de gestion des risques, les procédures de règlement en temps réel, les garanties que les participants doivent fournir, les mesures à prendre en cas de manquement des participants à leurs obligations, l’organisation et le fonctionnement de l’audit, les comités disciplinaires et de risques et la continuité opérationnelle. Une fois les règles de fonctionnement approuvées par la Banque centrale du Chili et la CMF, cette dernière vérifie la capacité de la contrepartie centrale à commencer ses activités, du point de vue des installations, des ressources professionnelles et technologiques, des procédures et des contrôles. Une fois que la contrepartie centrale a été agréée, ses règles de fonctionnement deviennent juridiquement contraignantes pour elle. Toute modification des règles de fonctionnement doit être approuvée par la CMF et la Banque centrale du Chili.