Décision (PESC) 2022/906 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/906
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2022/906
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0906)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/906EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance au profit de la BMTF (ci-après dénommée «bénéficiaire») qui doit être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. La mesure d’assistance a pour objectif de soutenir le renforcement des capacités de la BMTF par l’acquisition des équipements et du matériel nécessaires aux unités médicales des forces armées des pays participants, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie, afin de renforcer les capacités médicales militaires de la région et, à terme, les opérations civiles de secours.

3. Afin d’atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance:

a) des moyens de mobilité (véhicules médicaux et véhicules tout-terrain);

b) des hôpitaux de rôle 2;

c) du matériel et des fournitures de laboratoire;

d) des équipements informatiques et de communication.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0906. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).