Décision d’exécution (UE) 2022/910 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0910)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/910EUR-Lex →

À l’annexe I, l’entrée suivante est ajoutée:

| No | Référence de la norme

| «21. |

EN IEC 60947-3:2021

Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles».

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