Version d'origine : acte du 09/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0910)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2022/910EUR-Lex →
À l’annexe II, les entrées suivantes sont ajoutées:
| No | Référence de la norme | Date du retrait
| «18. |
EN IEC 60947-3:2009
Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
EN IEC 60947-3:2009/A1:2012
| 10 décembre 2023
| 19. |
EN 301 489-34 V1.4.1
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles
| 10 décembre 2023»
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