Décision d’exécution (UE) 2022/910 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022D0910)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/910EUR-Lex →

(11) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il convient donc d’inclure les références de la norme harmonisée EN IEC 60947-3:2009 et de sa modification, la norme EN IEC 60947-3:2009/A1:2012, ainsi que de la norme harmonisée EN 301 489-34 V1.4.1 dans ladite annexe.

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