Décision d’exécution (UE) 2022/910 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022D0910)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/910EUR-Lex →

(13) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 61204-3:2000 au lieu de la norme harmonisée EN 301 489-34 V1.4.1, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de cette norme harmonisée.

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