(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le Cenelec a révisé la norme harmonisée EN IEC 60947-3:2009 et sa modification, la norme EN IEC 60947-3:2009/A1:2012, concernant les interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles à basse tension, dont les références ont été publiées par la communication 2018/C 246/01 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2022/910 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022D0910)
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