Décision d’exécution (UE) 2022/910 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022D0910)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/910EUR-Lex →

(5) La Commission, avec le concours du Cenelec, a examiné si la norme harmonisée EN IEC 60947-3:2021 était conforme à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641.

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