Décision d’exécution (UE) 2022/910 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/910
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022D0910)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/910EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références de la norme EN IEC 60947-3:2009 et de sa modification, la norme EN IEC 60947-3:2009/A1:2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).