Décision (UE) 2022/911 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/911
RattachementDécision (UE) 2022/911
Versionacte d'origine du 19/04/2022 (CELEX 32022D0911)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/911EUR-Lex →

(1) Le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) est régi par l’orientation 2013/47/UE de la Banque centrale européenne (BCE/2012/27).

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